INFO ACHATS

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, RMI Pierre Vandenborre, inscrit
à la TVA sous  le numéro BE:0540488849 sis 120 A chaussée de Bruxelles, 1300 Wavre, Belgique, ci-après dénommée www.mini911.com  et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.mini911.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique.

Le site est la propriété de RMI - Pierre Vandenborre en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques

ACCEPTATION

L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.mini911.com entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Paypal / Ogone pour le paiement électronique ou par envoi d’un virement du montant de la commande.

« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre RMI-Mini911.com et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RMI-Mini911.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par RMI-Mini911.com sont disponibles dans notre entrepôt.

LA COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. RMI www.minii911.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.RMI www.mini911.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISON

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation

Nos livraisons sont effectuées par La Poste ou par transporteur

www.mini911.com s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3 jours pour la Belgique, 3/5jours pour la France, 5/8 jours pour l’Europe et au cas par cas pour l’étranger, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.

www.mini911.com ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur.

En cas de livraison vers un pays autre que la Belgique, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client ‘hors europe). Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.

Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.

Pour les tarifs d’expédition, veuillez vous reporter à la page ‘Livraison & Retour’ dans le menu principal.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

RETOURS

www.mini911.com s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela vous avez un délai de 48 heures (non compris les jours fériés), à réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème = en envoyant une photo numérique à l'adresse mail suivante: sav@mini911.com.

Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l’emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit et ce, en présence du préposé à la livraison. Notifier par écrit sur le bon de livraison les dégâts apparents avant réception du colis.

Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande.

Le remboursement se fera par carte ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

RETRACTION

Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.

Vous serez remboursé des sommes versées pour la marchandise (ie. hors frais d'envoi), en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les 10 jour à réception par www.mini911.com, et sous condition que le produit soir dans son état, dans son emballage d'origine et n’ayant jamais été ouvert.

Les retour sont à effectués à l’adresse suivante :

PIERRE VANDENBORRE
CHAUSSEE DE BRUXELLES 120 A
1300 WAVRE
BELGIQUE

PRIX

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)
- par système Paypal
- par virement bancaire, une fois votre commande faîte, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le virement

Le Client garantit la société RMI www.mini911.com qu’il dispose des autorisations  éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues conservées ni conservées détenues par RMI www.mini911.com lors du paiement et après le paiement.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.

RMI  mini911.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé Paypal & Ogone
 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de non paiement total du règlement, RMI-Mini911.com se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client.

www.mini911.com se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à RMI-Mini911.com, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de RMI www.mini911.com.

SIGNATURES ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
 
RESPONSABILITÉ

Les miniatures en vente sur le site Internet de www.mini911.com ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. Certains modèles peuvent contenir des coins ou des pointes finement détaillées.

La société RMI www.mini911.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de RMI-Mini911.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES NOMINATIVES

www.mini911.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mini911.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société RMI- Pierre Vandenborre. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.mini911.com, doit obligatoirement en faire la demande à la société RMI www.mini911.com.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
  
DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société RMI-Mini911.com

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Belge. RMI-Mini911.co ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de RMI-Mini911.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Wavre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.